Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles auto-entrepreneur exploitant le site www.essentialsdistrict.com, et tout client souhaitant effectuer un achat sur ce site.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Essentials District se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Essentials District se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions. La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Essentials District ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Essentials District ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 — Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par email à contact@essentialsdistrict.com avant renvoi du produit. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité Essentials District ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@essentialsdistrict.com.

Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.